Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente – Gîtes de la Ferme et des Oiseaux
1. Objet
Les présentes conditions régissent la location des gîtes « Gîtes de la Ferme et des Oiseaux », situés aux Muids, 18410 Brinon-sur-Sauldre, entre le propriétaire et le locataire.
2. Durée du séjour
Le locataire s’engage pour une période déterminée et ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la location.
Heure d’arrivée : 16 h
Heure de départ : 11 h
3. Réservation
La réservation devient effective après réception d’un contrat de location signé accompagné d’un acompte de 50 % du montant total du séjour. Le solde est à régler une semaine avant l’arrivée sur place.
4. Annulation
Par le locataire :
– Plus de 30 jours avant la date d’arrivée : remboursement intégral du montant de l’acompte versé.
– Entre 15 et 30 jours avant l’arrivée : 50% de l’acompte versé seront remboursés.
– Moins de 15 jours avant l’arrivée ou en cas de non présentation : l’acompte reste acquis au propriétaire et ne sera pas remboursé.
Par le propriétaire : en cas d’annulation, toutes les sommes versées seront remboursées intégralement au locataire.
5. Tarifs
Les prix indiqués comprennent l’hébergement, l’eau, l’électricité, le chauffage, ainsi que la mise à disposition de la literie. Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Les taxes de séjour sont comprises dans le tarif de la location.
6. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 1600€ pour la location des deux gîtes est demandé avant l’arrivée par le biais de la plateforme swikly. Un dépôt de garantie de 800€ pour la location individuelle d’un des deux gîtes est demandé avant l’arrivée par le biais de la plateforme swikly. Il sera restitué dans un délai maximal de 7 jours après le départ, déduction faite des éventuelles dégradations.
7. Utilisation des lieux
Le locataire s’engage à respecter le calme des lieux, à en faire un usage paisible et à respecter la capacité maximale d’accueil fixée dans le contrat.
Toute fête ou événement est soumis à l’accord préalable du propriétaire.
8. Animaux
Les animaux sont acceptés gratuitement sur demande préalable. Le locataire s’engage à ce qu’ils ne causent aucune nuisance ou dégradation.
Les animaux doivent être tenus sous surveillance.
9. Assurance et responsabilité en cas de vol ou de perte
Le locataire est responsable des dommages causés par lui-même ou ses accompagnants. Il est invité à vérifier si son assurance multirisque habitation comprend l’option « villégiature ». À défaut, une attestation peut être demandée.
En cas de vol ou de perte , le propriétaire décline toute responsabilité.
10. État des lieux
Un état des lieux est effectué à l’arrivée et au départ. Le logement doit être rendu propre et dans l’état dans lequel il a été trouvé.
11. Ménage
Le ménage des gîtes est inclus dans le tarif de la location.
12. Litiges
En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu de situation des gîtes.